building. climate. excellence.
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1.1 Le contrat est réputé conclu à réception de la confirmation écrite du fournisseur attestant qu'il accepte la commande (confirmation de commande). Toute offre qui n'est pas assortie d'un délai d'acceptation est sans effet obligatoire.
1.2 Les relations entre parties sont soumises aux présentes conditions de livraison lorsque l'offre ou la confirmation de commande déclare ces dernières applicables. Les conditions de l'acheteur dérogeant aux présentes ne sont valables qu'en cas d'acceptation expresse et écrite du fournisseur.
1.3 La validité de toute convention et déclaration à portée juridique pour les parties au contrat est subordonnée au respect de la forme écrite. Les déclarations sous forme de texte, transmises ou conservées par le moyen de médias électroniques, sont assimilées à la forme écrite si cela est spécialement stipule par les parties. Ques, sont assimilées à la forme écrite si cela est spécialement stipulé par les parties.
La confirmation de commande et ses éventuelles annexes énumèrent exhaustivement les livraisons et prestations du fournisseur. Celui-ci a le droit de modifier en conséquence les commandes qui ne sont pas mentionnées en emballage unitaire standard.
3.1 Saul stipulation contraire, les prospectus et les catalogues n'engagent pas le fournisseur. Les indications figurant sur les documents techniques n'engagent le fournisseur qu'en cas de garanties expresses.
3.2 Chaque partie conserve tous les droits aux plans et aux documents techniques qu'elle transmet a l'autre. Le estinataire de ceux-ci reconnait ces droits et s'engage a ne donner connaissance de cette documentation a des tiers, en tout ou en partie, qu'aupres avoir obtenu l'autorisation ecrite de l'emetteur. II ne fera usage de cette documentation que conformement au but pour lequel elle lui a ete remise.
4.1 Les prix s'entendent nets plus, cas échéant, la TVA suisse, au départ de l'usine et sans déduction d'aucune sorte. Les commandes à partir de CHF 500.- nets sont livrées port payé resp. franco de tous frais jusqu'à la frontiere suisse (non dedouanees).
4.2 Un supplément pour petites quantités de CHF 20.-, port et emballage inclus, est facturé pour les commandes de moins de CHF 500.- nets.
4.3 Le fournisseur se réserve le droit d'adapter ses prix en cas de modification des salaires ou des prix des matériaux entre le moment de l'offre et celui de l'exécution des obligations prevue au contrat.
Une adaptation des prix appropriée découle en outre de la prolongation du délai de livraison fondée sur l'un des motifs mentionnés au chiffre 7.2 ou de la communication par l'acheteur d'une documentation incomplète ou ne correspondant pas aux circonstances réelles.
5.1 Les paiements sont effectués au domicile du fournisseur, sans déduction de frais, d'impôt, de taxe, de contribution, de droit de douane et d'autres droits. Saul stipulation contraire, le prix sera réglé comme suit:
- Paiement dans les 30 jours à compter de la date de la facture: 0% d'escompte.
Le fournisseur reste proprietaire de la livraison entiere jusqu'a reception du paiement complet conformement au contrat. Des la conclusion du contrat l'acheteur autorise le fournisseur a faire inscrire la reserve de propriete dans le registre public et a remplir toutes les formalites necessaires, aux frais de l'acheteur.
Pendant la duree de la reserve de propriete, l'acheteur maintiendra en l'etat la livraison et l'assurera en faveur du fournisseur centre le vol, le bris, le feu, l'eau et autres risques, a ses propres frais. En outre, ii prendra toute mesure appropriee pour empflcher toute atteinte au droit de propriete du fournisseur.
7.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été reglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l'acheteur que la livraison est prête à l'expedition.
7.2 Le délai de livraison est prolongé d'une durée appropriée:
a) lorsque les indications nécessaires à l'exécution du contrat n'ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l'acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l'exécution des livraisons ou des prestations;
b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l'acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l'attention commandée par les circonstances. A titre d'exemple, de telles circonstances sont des épidemiés, une mobilisation, une guerre, une émeute, d'importantes perturbations dans l'exploitation de l'entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des
matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d'importantes pièces, des mesures ou omissions administratives, des phénomènes naturels;
c) lorsque l'acheteur ou un tiers est en retard dans l'exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l'accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l'acheteur ne respecte pas les conditions de paiement.
7.3 L'acheteur ne jouit d'aucun droit ni d'aucune prétention pour le retard des livraisons ou des prestations en dehors de ceux qui sont expressément mentionnés à la présente clause 7. Ces restrictions sont sans effet dans les cas de dol ou de faute grave du fournisseur; elles s'appliquent toutefois au dol et à la faute grave des auxiliaires.
8.1 Les profits et les risques passent à l'acheteur au plus tard lorsque les livraisons quittent l'usine.
8.2 Si l'expédition est retardée sur demande de l'acheteur ou pour d'autres motifs non imputables au fournisseur, les risques passent à l'acheteur au moment initialement prévu pour la livraison au départ de l'usine. Dès ce moment, les livraisons sont entreposées et assurées aux frais et risques de l'acheteur.
9.1 Le fournisseur vérifiers les livraisons et prestations, conformément aux usages, avant l'expédition. L'acheteur ne peut exiger de vérification supplémentaire qu'en vertu d'un accord particulier et à ses propres frais.
9.2 L'acheteur est tenu de vérifier les livraisons et prestations dans un délai raisonnable et de notifier au fournisseur les éventuels défauts sans retard et par écrit. A défaut, les livraisons et prestations sont reputées acceptées.
9.3 L'acheteur devant lui en donner la possibilité, le fournisseur est tenu de remedier dans les meilleurs délais aux défauts qui lui sont communiqués conformément au chiffre 9.2..
9.4 La mise en oeuvre d'une procédure de réception, de même que l'établissement des conditions applicables à cet effet, exigent une convention particulière.
9.5 Quels que soient les défauts entachant les livraisons au prestations, l'acheteur ne jouit que des droits et prétentions mentionnés expressément aux clauses 9 et 1 0 des présentes conditions de livraison (garantie, responsabilité en raison des défauts).
10.1 Le délai de garantie est de 12 mois, respectivement de 6 mois en cas d'exploitation comprenant plus qu'une equipe. II court dès que les livraisons quittent l'usine. En cas de retard d'expédition non imputable au fournisseur, le délai de garantie échoit au plus tard 18 mois après l'avis informant l'acheteur que la livraison est prête a l'expédition.
Un nouveau délai de garantie de 6 mois est applicable aux éléments remplacés au réparés; il court dès le remplacement au l'achèvement de la réparation et expire en tout cas à l'échéance d'un délai maximum correspondant au double du délai de garantie prévu au paragraphe précédent. Le droit à la garantie s'éteint prématurément si l'acheteur au un tiers procède à des modifications ou à des réparations inappropriées ou si l'acheteur, en cas de défaut, ne prend pas toutes les mesures propres à réduire le dommage en découlant et ne donne pas au fournisseur la possibilité d'y remédier.
10.2 A la notification écrite de l'acheteur, le fournisseur s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer, aussi rapidement que possible, tous les éléments de ses livraisons dent il est prouvé qu'ils sent devenus défectueux avant l'expiration du délai de garantie en raison de mauvais matériaux, d'une conception viciée au d'une fabrication imparfaite. Le délai de garantie n'est valable que pour le matériel de remplacement. Les autres coûts éventuels ne sent pas pris en charge par le fournisseur. Les pièces remplacées deviennent propriété du fournisseur.
10.3 Seules sent considérées comme qualités promises celles qui ant été décrites comme telles dans les spécifications. Elles sent garanties au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de garantie.
Si les qualités promises ne sent pas au ne sent que partiellement atteintes, l'acheteur peut exiger du fournisseur qu'il procède à l'amélioration sans délai. L'acheteur accordera au fournisseur le temps et l'occasion nécessaires pour le faire. Si l'amélioration échoue au n'est que partiellement satisfaisante, l'acheteur peut exiger une réduction équitable du prix. Si le défaut est grave au point qu'il ne peut y être remédié dans un délai raisonnable et que les livraisons au prestations ne sent pas utilisables à l'usage auquel elles étaient destinées, ou ne le sont que dans une mesure considérablement réduite, l'acheteur est habilité à refuser de prononcer la réception des elements défectueux, ou à se départir du contrat s'il n'est pas économiquement raisonnable d'exiger de lui une acceptation partielle. Le fournisseur n'est tenu qu'au remboursement des sommes versées pour les éléments concernés pour cette réalisation.
10.4 La garantie et la responsabilité du fournisseur sent exclues pour les dommages dont il n'est pas prouvé qu'ils résultant de matériaux défectueux, d'un vice de conception ou d'une fabrication imparfaite, tels que les dommages dus à l'usure naturelle, à un entretien insuffisant, à l'inobservation des indications d'utilisation, à des sollicitations excessives, à l'usage de matériaux d'exploitation inappropriés, à des influences chimiques ou électrolytiques, à des travaux de fabrication ou de montage qui n'ont pas été exécutes par le fournisseur, ainsi qu'a d'autres causes non imputables à ce dernier.
10.5 Les droits et prétentions de l'acheteur en raison des défauts affectant les matériaux, la conception ou la fabrication, ainsi que ceux découlant de l'absence des qualités promises, sent liavecés a ceux mentionnés expressément aux chiffres 10.1 a 10.4.
Tous les cas de violation du contrat et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les prétentions de l'acheteur, quel qu'en soit le fondement juridique, sont réglées exhaustivement dans les présentes conditions. Sont exclues, en particulier, toutes les prétentions en dédommagement réduction de prix, annulation ou résiliation du contrat, qui ne sent pas expressément réservées par celui-ci. En aucun cas l'acheteur ne saurait exiger la réparation de dommages qui ne sont pas causés à l'objet même de la livraison, tels que les pertes de production, les pertes d'exploitation, les pertes d'affaires, les pertes de gain et tout autre dommage direct au indirect. Cette exclusion de la responsabilité est sans effet dans les cas de dol au de faute grave du fournisseur; elle s'applique toutefois au dol et a la faute grave des auxiliaires. Cette exclusion de la responsabilité est sans effet lorsqu'elle s'oppose au droit impératif.
Le fournisseur n'est pas tenu de reprendre les marchandises qui ne présentaient pas de défaut lors de la livraison. Ces marchandises seront reprises à 80% au maximum du prix facturé.
Seules sent repris les marchandises sans défaut, à l'état de neuf et les emballages entiers. Les fabrications spéciales ne peuvent en aucun cas être reprises. Les reprises on toujours lieu port payé pour le fournisseur. Taus les documents d'expédition doivent porter le numéro de la facture ainsi que la raison du retour. Si ces informations ne sent pas indiquées, le fournisseur n'est pas tenu d'établir un avoir.
13.1 Le for pour les parties est au siège social du fournisseur.
Le fournisseur est toutefois en droit de poursuivre l'acheteur au for du siège social de ce dernier.
13.2 Le droit matériel suisse est applicable.
Depuis 1956, Flamco est reconnue pour le développement, la production et la vente de composants de haute qualité destinés à être utilisés dans les systèmes CVC. Flamco fait partie de la société cotée en bourse Aalberts NV, fondée en 1975. La division hydronic flow control d'Aalberts a été créée en en intégrant aussi la société Comap, société qui depuis plus de 100 ans est aussi reconnue pour ses produits thermiques et sanitaires qui augmentent le confort dans les bâtiments.
Sous la devise "Stronger together", Flamco et Comap continuent à développer les technologies essentielles afin que le chauffage et le refroidissement dans les bâtiments puissent être gérés avec une plus grande efficacité écologique et financière. De la source à l’émetteur, nous travaillons ensemble avec nos clients pour mettre au point des systèmes hydroniques homogènes et efficaces sur le plan énergétique.
comap.aalberts-hfc.com | aalberts-hfc.com
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